"Les actions privées des hommes qui ne portent nullement préjudice à
l’ordre et à la morale publiques, ni ne nuisent à un tiers, ne tombent
pas sous l’autorité des magistrats", a ajouté la Cour en citant la
Constitution argentine, selon le texte.
Le tribunal a ainsi jugé anticonstitutionnelles les peines encourues
jusqu’ici par les consommateurs adultes, lorsqu’ils ne mettent pas en
danger des tiers.
La Cour a toutefois appelé "tous les pouvoirs publics à renforcer la
politique de lutte contre le trafic de stupéfiants" et à prendre "des
mesures préventives et de dissuasion, basées sur l’information et
l’éducation, ayant pour priorité les groupes les plus vulnérables".